Mentions légales
Ce site est édité par : Alti Race Academy SAS ( Pierre LEMOS) Adresse : 11 rue Paule Gravejal 43000 Le puy en velay France (métropolitaine)
Directrice de la publication : Isabelle Hostin (Hizi’Com)
MENTIONS LEGALES DU SITE ALTI RACE ACADEMY
Conformément aux dispositions des articles 6-111 et 19 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Alti Race Academy, les présentes mentions légales.
Le site Alti Race Academy est accessible à l’adresse suivante : altiraceacademy.fr ( ci-après « le site »). L’accés et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci après ainsi qu’aux lois et/ ou réglements applicables.
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ARTICLE 1- INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des differents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Alti Race Academy est édité par :
Alti Race Academy SAS- Pierre LEMOS
ayant son siège à l’adresse suivante: 11 rue Paule Gravejal 43000 Le-puy-en-velay et immatriculée au RCS, numéro 897900742
adresse e-mail: contact@altiraceacademy.fr
ci-après « l’Editeur »
La directrice de publication est :
Isabelle HOSTIN (Hizi Com’)
adresse e-mail de contact: contact@hizicom.fr
ci-après » la Directrice de publication »
Le site Alti Race Academy est hébergé par :
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dont le siège est situé à l’adresse suivante :
4416 Louis B. Mayer Laval (Grand Montréal), Québec H7P 0G1
Canada
Télephone: +33 1 76 60 41 43
ci-après « l’Hebergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes, qui naviguent, lisent, visionnent et utilise le site Alti Race Academy
ci-après « les Utilisateurs »
ARTICLE 2- ACCESSIBILITE
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 7j/7 et 24h/24, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site celui-ci s’engage à faire le maximum afin d’en rétablir l’accès.
Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3- COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le site Alti Race Academy est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés ( CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune données dites sensibles des utilisateurs.
Les informations recueillies via le formulaire de contact, le livre d’or ou les formulaires d’inscription aux activités, font l’objet d’un traitement destiné à pouvoir contacter et inscrire les participants aux activités. Le destinataire de ces données est Pierre LEMOS, Alti Race Academy SAS
Les utilisateurs et visiteurs du site bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation de traitement. Ils peuvent s’opposer au traitement des données les concernant et disposent du droit de retirer leur consentement à tout moment en s’adressant à Pierre LEMOS – Alti Race Academy S.A.S. Ils ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
ARTICLE 4- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5- CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’editeur à l’adresse suivante: contact@altiraceacademy.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’editeur aux coordonnées, précisées dans les présentes mentions légales.
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